L'arrêté relatif à l'utilisation de l'eau de pluie dans les immeubles d'habitation prochainement publié - Mars 2008

Le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a indiqué au sénateur Jean Louis Masson, dans une réponse publiée dans le JO Sénat du 28 février 2008, que l'arrêté relatif à l'utilisation de l'eau de pluie dans les immeubles d'habitation serait prochainement publié au Journal officiel. "Le Comité national de l'eau a examiné le projet d'arrêté lors de sa séance du 15 novembre 2007 et a émis un avis favorable", a précisé le ministère.

On sait déjà que cet arrêté devrait autoriser l'utilisation des eaux de pluie aux toilettes et au nettoyage des sols. Cependant, le ministre a déjà indiqué qu'il serait impossible de l'utiliser pour le lavage du linge, pour des usages alimentaires ou liés à l'hygiène corporelle, et ce conformément à l'avis du Conseil supérieur d'hygiène public de France de septembre 2006. De même, cette utilisation devrait être totalement prohibée dans certains immeubles hébergeant des populations fragiles, tels les hôpitaux ou les crèches.

Cet arrêté viendra compléter celui du 4 mai 2007 concernant les équipements éligibles à la récupération des eaux pluviales pour un usage strictement extérieur.